Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2017-120 du 1er fevrier 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000038634140
Texte parentLEGITEXT000038634034
Référencearticle 41 du décret n°2019-595 du 14 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « le concours externe », sont insérés les mots : « , le concours externe spécial » ;
3. 2° Au début du quatrième alinéa, il est inséré la phrase suivante : « Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes. » ;
4. 3° Au même alinéa, les mots : « aux concours interne et externe » sont remplacés par les mots : « aux concours interne, externe et externe spécial » ;
5. 4° Au cinquième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
6. 5° Au sixième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-120 du 1er février 2017 : art. 6
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