Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2017-120 du 1er fevrier 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000038634150
Texte parentLEGITEXT000038634034
Référencearticle 44 du décret n°2019-595 du 14 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 30, il est inséré un article 30-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 30-1. - Le vice-recteur de Polynésie française exerce à l'égard des psychologues de l'éducation nationale mis à disposition selon les modalités fixées par l'article 62 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française les attributions dévolues aux recteurs d'académie. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2017-120 du 1er février 2017 : art. 30-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.