Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18-5 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 18-5
Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
IdentifiantLEGIARTI000038634080
Texte parentLEGITEXT000038634034
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