Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-596 du 14 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038635574
Texte parentLEGITEXT000038635567
Référencearticle 1 du décret n°2019-596 du 14 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2-1 du décret du 5 mai 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. INDICES BRUTS
à compter
du 1er septembre 2017
4. INDICES BRUTS
à compter
du 1er septembre 2018
5. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
6. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
7. spécial
8. HEB
9. HEB
10. HEB
11. 6
12. HEA
13. HEA
14. HEA
15. HEA
16. 5
17. 1021
18. 1021
19. 1027
20. 1027
21. 4
22. 973
23. 973
24. 979
25. 988
26. 3
27. 915
28. 915
29. 922
30. 931
31. 2
32. 857
33. 857
34. 863
35. 869
36. 1
37. 810
38. 810
39. 816
40. 821
41. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 : art. 2-1
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