Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-I.-La médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix se juxtapose à la médaille de la défense nationale, échelons bronze, argent ou or, et la précède dans le rang de préséance.
3. « II.-La citation sans croix individuelle ou collective est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :
4. « 1° Une palme de bronze (armée) ;
5. « 2° Une étoile de vermeil (corps d'armée) ;
6. « 3° Une étoile d'argent (division) ;
7. « 4° Une étoile de bronze (brigade et régiment).
8. « III.-La citation sans croix pour dévouement en service sous-marin à la mer au sein de la FOSt est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :
9. « 1° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur or (marine nationale) ;
10. « 2° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur argent (force maritime) ;
11. « 3° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur bronze (escadre ou flottille) ;
12. « 4° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur anthracite (escadrille de sous-marins ou unité).
13. « IV.-La citation sans croix pour action en service au sein de certaines unités des FAS est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :
14. « 1° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur or (armée aérienne) ;
15. « 2° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur argent (corps aérien) ;
16. « 3° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur bronze (division aérienne) ;
17. « 4° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur anthracite (brigade et escadre aérienne).
18. « V.-Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.
19. « VI.-Une palme, une étoile, une silhouette de SNLE de type Triomphant ou une représentation de l'insigne des FAS est portée pour chaque citation obtenue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 : art. 12