Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-604 du 18 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038650296
Texte parentLEGITEXT000038650292
Référencearticle 1 du décret n°2019-604 du 18 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre 6 du livre 7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Assurés résidant à l'étranger » ;
3. 2° L'intitulé du chapitre 2 est ainsi rédigé : « Assurés volontaires à l'étranger ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. Divisions : Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger ; Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
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