Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

Article 1 LEGIARTI000038650296

A modifié :

• Code de la sécurité sociale.
  Divisions : Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger ; Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger

Article 2 LEGIARTI000038650298

A modifié :

• Code de la sécurité sociale.
  Divisions : Section 2 : Assurance maladie et maternité

Article 3 LEGIARTI000038650300

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. D762-2, art. D762-3, art. D762-4, art. D762-5, art. D762-6, art. D762-7, art. D762-8, art. D762-1-1, art. D762-1

Article 4 LEGIARTI000038650302

A créé :

• Code de la sécurité sociale.
  Divisions : Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. D762-2-1, art. D762-9, art. D762-2-2, art. D762-10, art. D762-2-3, art. D762-11, art. D762-2-4, art. D762-12, art. D762-2-5, art. D762-13, art. D762-2-6, art. D762-14, art. D762-2-7, art. D762-15, art. D762-2-8, art. D762-16, art. D762-2-9, art. D762-17
  Divisions : Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués

Article 5 LEGIARTI000038650304

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. D762-3, art. D763, art. D762-4, art. D763-1, art. D762-5, art. D763-2, art. D762-6, art. D763-3, art. D763-4, art. D763-5, art. D763-6, art. D762-7, art. D762-8, art. D762-9

Article 6 LEGIARTI000038650306

A abrogé :

• Code de la sécurité sociale. : art. D764-1, art. D764-2, art. D765-1, art. D765-2, art. D765-2-1, art. D765-2-2, art. D765-2-3, art. D765-2-4, art. D765-2-5, art. D765-2-6, art. D765-2-7, art. D765-2-8, art. D765-2-9, art. D765-2-10, art. D765-2-11, art. D765-2-12, art. D766-1, art. D766-2, art. D766-3, art. D766-4, art. D766-5, art. D766-6, art. D766-7, art. D766-7-1, art. D766-7-2, art. D766-28, art. D766-29, art. D766-30
  Divisions : Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés. ; Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. ; Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. ; Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V ; Section 2 : Dispositions communes aux expatriés ; Section 4 : Dispositions diverses et d'application.

Article 7 LEGIARTI000038650308

1. I. à III. - A créé les dispositions suivantes :

2. - Code de la sécurité sociale.

3. Art. D742-17-2

4. A créé les dispositions suivantes :

5. - Code de la sécurité sociale.

6. Art. D766-27-1

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. - Code de la sécurité sociale.

9. Art. D160-14, Art. D766-12, Art. D766-20, Art. D742-14, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-37, Art. D742-38

10. IV. - Les dispositions du c à f du III du présent article du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 8 LEGIARTI000038650310

1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du trimestre civil qui suit sa publication.

Article 9 LEGIARTI000038650312

1. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.