Texte publié au Journal officiel
1. La section 4 du chapitre 2, les chapitres 3 à 5, la section première et la section 2 et la section 4 du chapitre 6 du titre 6 du livre 7 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la sécurité sociale. : art. D764-1, art. D764-2, art. D765-1, art. D765-2, art. D765-2-1, art. D765-2-2, art. D765-2-3, art. D765-2-4, art. D765-2-5, art. D765-2-6, art. D765-2-7, art. D765-2-8, art. D765-2-9, art. D765-2-10, art. D765-2-11, art. D765-2-12, art. D766-1, art. D766-2, art. D766-3, art. D766-4, art. D766-5, art. D766-6, art. D766-7, art. D766-7-1, art. D766-7-2, art. D766-28, art. D766-29, art. D766-30
Divisions : Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés. ; Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. ; Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. ; Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V ; Section 2 : Dispositions communes aux expatriés ; Section 4 : Dispositions diverses et d'application.