Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-604 du 18 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038650298
Texte parentLEGITEXT000038650292
Référencearticle 2 du décret n°2019-604 du 18 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 2 du chapitre 2 du titre 6 du livre 7 du code de la sécurité sociale est remplacé par l'intitulé suivant : « Assurance maladie et maternité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. Divisions : Section 2 : Assurance maladie et maternité
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