Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-606 du 18 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038650688
Texte parentLEGITEXT000038650686
Référencearticle 1 du décret n°2019-606 du 18 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du titre I du livre I du code de la sécurité sociale (partie réglementaire- décret simple) et l'article D. 111-1 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de la sécurité sociale. : art. D111-1 Divisions : Section 1 : Dispositions générales.
Aller plus loin
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