Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-607 du 18 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038652562
Texte parentLEGITEXT000038652552
Référencearticle 1 du décret n°2019-607 du 18 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section XI bis du chapitre I bis du titre premier de la première partie du livre premier de l'annexe III au code général des impôts et à la première phrase de l'article 46 quater-0 ZY nonies de l'annexe III du code précité, les mots : « ou de variétés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Divisions : Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ; Art. 46 quater-0 ZY nonies
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