Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038658146
Texte parentLEGITEXT000038658142
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er, 3,6 et 7 de l'arrêté du 7 janvier 2016 susvisé, les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2016 : art. 1, art. 3, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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