Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038658471
Texte parentLEGITEXT000038658467
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2.11.2.3 du chapitre II de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 2.11.2.3 Les avions et les hélicoptères dont le certificat de navigabilité individuel pour une configuration maximale de plus de six passagers a été délivré pour la première fois après le 1er juillet 2008 sont dotés d'au moins un ELT automatique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 1991 : art. Annexe
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