1. Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 5 relatives à la mise en place d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours interne sont applicables à compter de l'ouverture du concours d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie organisé au titre de l'année 2021.
Arrêté du 17 juin 2019 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2019 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038659121
Texte parentLEGITEXT000038659085
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