Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 juin 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère des affaires étrangères

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2019
NatureArrêté
Signé le17 juin 2019
Publié le20 juin 2019
Articles1 article en vigueur
NOREAEA1916806A
IdentifiantLEGITEXT000038659085
RéférenceArrêté du 17 juin 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère des affaires étrangères, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-342 du 14 avril 2008 relatif à l'appellation du corps des adjoints administratifs et à l'appellation du corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Article 11 LEGIARTI000038659105

A abrogé :

  • Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe
    Divisions : Annexe

Fait le 17 juin 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, G. Garachon Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000038659085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.