Arrêté du 17 juin 2019 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038659105
Texte parentLEGITEXT000038659085
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 juin 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe du ministère des affaires étrangères et européennes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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