1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2019 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2019 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038659123
Texte parentLEGITEXT000038659085
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