1. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves écrites d'admissibilité ou à l'épreuve d'admission, une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
Arrêté du 17 juin 2019 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2019 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038659113
Texte parentLEGITEXT000038659085
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