1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application des articles 6 et 7 du décret du 21 février 2019 susvisé.
Arrêté du 13 juin 2019 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2019 au 25 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038659184
Texte parentLEGITEXT000038659179
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