Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-611 du 19 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038661557
Texte parentLEGITEXT000038661547
Référencearticle 1 du décret n°2019-611 du 19 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° du C de l'annexe au décret du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Chef de service d'administration centrale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001 : art. ANNEXE
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