Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038665741
Texte parentLEGITEXT000038665732
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects, est complété par l'ajout des dispositions suivantes :
2. « Elle tient également compte des sujétions spécifiques inhérentes aux missions, détaillées ci-après :
3. «-soumission à des contraintes géographiques ou horaires particulières ;
4. «-affectation au sein des services centraux et rattachés ;
5. «-exercice de responsabilités de pilotage et d'encadrement ;
6. «-exercice d'une qualification ou d'une expertise particulière ;
7. «-obligation de mobilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2002 : art. 2
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