Article 1 LEGIARTI000038665741
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2019
NatureArrêté
Signé le15 mai 2019
Publié le21 juin 2019
Articles4 articles en vigueur
NORCPAP1829791A
IdentifiantLEGITEXT000038665732
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038665734
A créé :
- Arrêté du 2 mai 2002
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000038665737
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000038665739
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le sous-directeur, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2019).