Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038665737
Texte parentLEGITEXT000038665732
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'indice brut 780 » sont remplacés par les mots : « afférent au dernier échelon du grade d'inspecteur des douanes et droits indirects » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « et D » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2002 : art. 3
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