Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038665734
Texte parentLEGITEXT000038665732
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Un article 2 bis rédigé comme suit est ajouté à l'arrêté du 2 mai 2002 :
2. « Art. 2 bis.-L'administration peut verser une part d'allocation complémentaire de fonctions, non reconductible, visant à prendre en compte l'engagement professionnel et la manière de servir des agents dans l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 2 mai 2002 Divisions : Art. 2 bis
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