Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-624 du 21 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038672394
Texte parentLEGITEXT000038672374
Référencearticle 7 du décret n°2019-624 du 21 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 2017 susvisé, les mots : « des actions “ville durable et solidaire” et “ville de demain” » sont remplacés par les mots : « des actions “ville durable et solidaire”, “ville de demain”, “projets innovants en faveur de la jeunesse” et “territoires d'innovation de grande ambition” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 9 mai 2017 : art. 1
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