Texte publié au Journal officiel
1. La division 140 du règlement annexé à l'arrêté susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° L'intégralité de la division 140 est ainsi modifiée :
3. a) Après les mots « Bureau Veritas Marine & Offshore SAS » sont rajoutés les mots : « (BV) » ;
4. b) Les mots « DNV-GL AS » sont remplacés par les mots : « DNVGL AS » ;
5. c) Les mots : « RINA Services s. p. a » sont remplacés par les mots : « RINA Services Sp. A » ;
6. d) Les mots : « Lloyd's Register EMEA » sont remplacés par les mots : « Lloyd's Register Group Ltd. (LR) » ;
7. e) Les mots : « Korean Register of Shipping » sont remplacés par les mots : « KR (Korean Register) ».
8. 2° Le 4 intitulé « Organismes habilités pour contrôler ou agréer les conteneurs et les ACEP » de l'annexe 140-A. 3. « Liste des Organismes habilités et de leurs compétences respectives » est ainsi modifié :
9. a) Après les mots : « Le Bureau Veritas Service SAS » est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
10. « : L'habilitation porte sur :
11. « 1. L'évaluation de la conformité en vue de délivrer des agréments par type de construction (dont examens et essais sur le type et en cours de fabrication) et agrément individuel ;
12. « 2. Les examens et contrôles périodiques de conteneurs ;
13. « 3. L'agrément des programmes d'examens continus (ACEP) » ;
14. b) Les mots : « L'American Bureau of Shipping » sont supprimés ;
15. c) Après les mots : « Le groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques » est ajouté une phrase ainsi rédigée :
16. « L'habilitation porte sur les examens et contrôles périodiques des conteneurs. » ;
17. d) Après les mots : « L'Association des Contrôleurs Indépendants » sont ajoutés les mots : « A. C. I.) : » et un paragraphe ainsi rédigé :
18. « L'habilitation porte sur :
19. « 1. L'évaluation de la conformité en vue de délivrer des agréments par type de construction (dont examens et essais sur le type et en cours de fabrication) et agréments individuels ;
20. « 2. Les examens et contrôles périodiques ;
21. « 3. L'agrément des programmes d'examens continus (ACEP). »
22. e) Les mots : « RINA Services s. p. a » sont remplacés par les mots : « RINA Intermodal S. r. l. : » et une phrase ainsi rédigée :
23. « L'habilitation porte sur les examens et contrôles périodiques des conteneurs. »
24. 3° L'article 140.8 est ainsi modifié :
25. a) Au 1. après les mots : « convention SOLAS » est ajouté le mot : « et » ;
26. b) Au 4. les mots : « après avis de la commission centrale de sécurité » sont supprimés ;
27. c) Le 6. est ainsi remplacé :
28. « 6. La société de classification habilitée renouvelle le ou les certificats d'exemption sous réserve que les conditions de délivrance n'aient pas évolué. Dans le cas contraire il ne peut être procédé à un renouvellement suivant les modalités du présent paragraphe, mais à une délivrance initiale suivant les dispositions du présent article. »
29. 4° L'article 140.23 est ainsi modifié :
30. a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
31. i. Les mots : « Peuvent réaliser les inventaires des matières dangereuses » sont remplacés par les mots : « Peuvent réaliser les parties I et II de l'inventaire des matières dangereuses » ;
32. ii. La phrase : « La partie III de l'IHM peut être réalisée par un organisme accrédité ou par l'exploitant du navire ou son représentant. » est ajoutée en fin d'alinéa.
33. b) Au premier alinéa du A intitulé « Référentiel d'accréditation » entre les mots : « réalisation des » et « inventaires des matières dangereuses » sont insérés les mots : « parties des ».
34. c) Au C intitulé « Réalisation de l'inventaire des matières dangereuses », les mots : « ce dernier agit » sont remplacés par les mots : « L'inventaire est réalisé ».
35. d) Au D intitulé « Dispositions transitoires », les mots : « les inventaires des matières dangereuses peuvent être réalisés par un organisme non accrédité » sont remplacés par les mots : « les inventaires parties I et II des matières dangereuses peuvent être réalisés par un organisme qui n'est pas accrédité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.8, art. 140.27
Divisions : Art. Annexe 140-A.1 ; Art. Annexe 140-A.3