Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification. Objet : le texte modifie la division 217 (Dispositions sanitaires et médicales) et 140 (Organismes techniques). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : ce texte modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consultable, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs ;
Vu le règlement CE n° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection des navires ;
Vu la directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires ;
Vu la directive 2009/15 CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention de la pollution, la sûreté et la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 décembre 2018 et en date du 6 février 2019,
Arrête :
A modifié :
A modifié :
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1. Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1. La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2019).