Décret n°2019-113 du 19 février 2019 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-113 du 19 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038675046
Texte parentLEGITEXT000038675035
Référencearticle 4 du décret n°2019-113 du 19 février 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Sont notamment inclus dans ce périmètre les équipements suivants :

3. -des ateliers d'assainissement radioactif et de maintenance ;

4. -des ateliers de traitement de déchets radioactifs, notamment les ateliers dénommés “ TRIDENT ” et “ plateforme Andra ” ;

5. -des ateliers permettant le traitement de dépôts uranifères, le traitement de médias filtrants et l'ajustement isotopique de l'uranium ;

6. -des ateliers de traitement des effluents liquides radioactifs et chimiques ;

7. -deux laveries ;

8. -des aires d'entreposage ;

9. -un laboratoire ;

10. -un atelier de mécanique et de robinetterie ;

11. -des équipements annexes abritant les services communs de l'installation ;

12. -une station de traitement des eaux qui traite la pollution résiduelle de la nappe issue des anciennes activités de traitement de surface. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret du 22 juin 1984 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038675046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.