Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Sont notamment inclus dans ce périmètre les équipements suivants :
3. -des ateliers d'assainissement radioactif et de maintenance ;
4. -des ateliers de traitement de déchets radioactifs, notamment les ateliers dénommés “ TRIDENT ” et “ plateforme Andra ” ;
5. -des ateliers permettant le traitement de dépôts uranifères, le traitement de médias filtrants et l'ajustement isotopique de l'uranium ;
6. -des ateliers de traitement des effluents liquides radioactifs et chimiques ;
7. -deux laveries ;
8. -des aires d'entreposage ;
9. -un laboratoire ;
10. -un atelier de mécanique et de robinetterie ;
11. -des équipements annexes abritant les services communs de l'installation ;
12. -une station de traitement des eaux qui traite la pollution résiduelle de la nappe issue des anciennes activités de traitement de surface. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 22 juin 1984 : art. 3