Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 5,6,7,8,9,10,11 et 12 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret du 22 juin 1984 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Décret n°2019-113 du 19 février 2019 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-113 du 19 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038675050
Texte parentLEGITEXT000038675035
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.