Décret n°2019-113 du 19 février 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 février 2019.

TexteDécret n°2019-113 du 19 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038675052

Texte parentLEGITEXT000038675035

Référencearticle 7 du décret n°2019-113 du 19 février 2019 (version du 22 février 2019)Légifrance →

1. Le décret du 29 novembre 1993 modifié autorisant la société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse) est abrogé.

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