1. Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés conjointement par l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et par les représentants de l'Espagne selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation.
Arrêté du 5 juin 2019 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.
TexteArrêté du 5 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000043051200
Texte parentLEGITEXT000038675775
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