Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2017 au 29 septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000038685519
Texte parentLEGITEXT000038685514
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2017 (version du 18 mars 2017)Légifrance →
1. Il est créé à compter du 1er octobre 2017 :
2. - au sein de la direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Lyon » ;
3. - au sein de la direction interrégionale d'Ile-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Paris » ;
4. - au sein de la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Bordeaux » ;
5. - au sein de la direction interrégionale d'Occitanie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Montpellier ».
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