Article 9 LEGIARTI000038685535
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2017
NatureArrêté
Signé le10 mars 2017
Publié le17 mars 2017
Articles1 article en vigueur
NORECFD1708233A
IdentifiantLEGITEXT000038685514
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié par le décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine en date du 10 juin 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 28 novembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France en date du 8 décembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine en date du 8 décembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes d'Occitanie en date du 8 décembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes d'Occitanie en date du 26 janvier 2017,
Arrête :
Fait le 10 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, R. Gintz
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Aller plus loin
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