Texte publié au Journal officiel
1. La dénomination et le ressort territorial des postes comptables rattachés à la direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, la direction interrégionale d'Ile-de-France, la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine et la direction interrégionale d'Occitanie définis à l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects sont modifiés comme suit :
2. RI Lyon
3. Direction régionale Clermont-Ferrand à compter du 1er octobre 2017
4. DI Auvergne-Rhône-Alpes
5. Direction régionale Lyon
6. Direction régionale Chambery à compter du 1er octobre 2017
7. Direction régionale Annecy à compter du 1er mars 2018
8. RI Paris
9. Direction régionale Paris
10. DI Ile-de-France
11. Direction régionale Paris-Est à compter du 1er octobre 2018
12. Direction régionale Paris-Ouest à compter du 1er mars 2018
13. Direction régionale Orly à compter du 1er octobre 2017
14. RI Bordeaux
15. Direction régionale Bordeaux
16. DI Nouvelle-Aquitaine
17. Direction régionale Bayonne à compter du 1er octobre 2017
18. RR Poitiers
19. Direction régionale Poitiers
20. RI Montpellier
21. Direction régionale Montpellier
22. DI Occitanie
23. Direction régionale Perpignan à compter du 1er octobre 2017
24. Direction régionale Toulouse à compter du 1er mars 2018
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2017 : art. null