1. A compter du 1er octobre 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Paris-Est.
Arrêté du 10 mars 2017 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2017 au 29 septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000038685531
Texte parentLEGITEXT000038685514
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