1. A compter du 1er novembre 2018, l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marne-la-Vallée est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Marne-la-Vallée fermée définitivement.
Arrêté du 10 mars 2017 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2017 au 29 septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000038685533
Texte parentLEGITEXT000038685514
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