Texte publié au Journal officiel
1. La dénomination et le ressort territorial des postes comptables rattachés à la direction interrégionale d'Auvergne Rhône-Alpes, à la direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine et à la direction interrégionale d'Occitanie définis à l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects sont modifiés comme suit :
2. RI Lyon
3. Direction régionale Clermont-Ferrand à compter du 1er octobre 2017
4. DI Auvergne-Rhône-Alpes
5. Direction régionale Lyon
6. Direction régionale Chambéry à compter du 1er octobre 2017
7. Direction régionale Annecy à compter du 1er mars 2018
8. RI Bordeaux
9. Direction régionale Bordeaux
10. DI Nouvelle-Aquitaine
11. Direction régionale Bayonne à compter du 1er octobre 2017
12. RR Poitiers
13. Direction régionale Poitiers
14. RI Montpellier
15. Direction régionale Montpellier
16. DI Occitanie
17. Direction régionale Perpignan à compter du 1er octobre 2017
18. Direction régionale Toulouse à compter du 1er mars 2018
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2017 : art. null