Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Article 1 LEGIARTI000038685742

A abrogé :

• Arrêté du 10 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10

Article 2 LEGIARTI000038685744

1. Il est créé à compter du 1er octobre 2017 :

2. - au sein de la direction interrégionale d'Auvergne Rhône-Alpes, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Lyon » ;

3. - au sein de la direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Bordeaux » ;

4. - au sein de la direction interrégionale d'Occitanie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Montpellier ».

Article 3 LEGIARTI000038685746

1. A compter du 1er octobre 2017 :

2. - la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;

3. - la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;

4. - la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.

Article 4 LEGIARTI000038685748

1. A compter du 1er octobre 2017 :

2. - la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial des directions régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry ;

3. - la recette interrégionale de Bordeaux assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Bayonne ;

4. - la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Perpignan.

Article 5 LEGIARTI000038685750

1. A compter du 1er novembre 2017 :

2. - l'intégralité de l'activité comptable des recettes régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry est transférée à la recette interrégionale de Lyon et les recettes régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry sont fermées définitivement ;

3. - l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bayonne est transférée à la recette interrégionale de Bordeaux et la recette régionale de Bayonne est fermée définitivement ;

4. - l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Perpignan est transférée à la recette interrégionale de Montpellier et la recette régionale de Perpignan est fermée définitivement.

Article 6 LEGIARTI000038685752

1. A compter du 1er mars 2018 :

2. - la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Annecy ;

3. - la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Toulouse.

Article 7 LEGIARTI000038685754

1. A compter du 1er avril 2018 :

2. - l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Annecy est transférée à la recette interrégionale de Lyon et la recette régionale d'Annecy est fermée définitivement ;

3. - l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Toulouse est transférée à la recette interrégionale de Montpellier et la recette régionale de Toulouse est fermée définitivement.

Article 8 LEGIARTI000038685756

A modifié :

• Arrêté du 4 janvier 2017 : art. null

Article 9 LEGIARTI000038685758

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet dès sa publication.