Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-648 du 25 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038690899
Texte parentLEGITEXT000038690892
Référencearticle 1 du décret n°2019-648 du 25 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au a du I, après les mots : « concours externe », sont insérés les mots : « organisé par filières » ;
3. 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les places non pourvues au titre d'une filière du concours externe prévu au a du I ci-dessus peuvent être offertes aux candidats des autres filières de ce même concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 : art. 12
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