Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038692557
Texte parentLEGITEXT000038692548
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Les conditions de paiement de la RR sont publiées en annexe 3.
« Les conditions de paiement de la RSTCA outre-mer et de la ROC sont publiées en annexe 4.
« Les conditions de paiement de la RSTCA métropole sont publiées en annexe 5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2015 : art. 12
Aller plus loin
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