Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038692554
Texte parentLEGITEXT000038692548
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'annexe 4 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA RSTCA OUTRE-MER ET DE LA ROC ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe 4
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