Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038699774
Texte parentLEGITEXT000038699772
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, le 4 est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Assignation des lettres-chèques émises à partir de l'application AMD et de l'application Chorus
2. OPÉRATIONS
3. COMPTABLE ASSIGNATAIRE
4. Lettres-chèques émises par la direction des services informatiques Est (établissement de services informatiques de Strasbourg)
5. Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2018 : art. null
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