1. Les agents de l'université de Paris-V et ceux de l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet la constitution du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris Cité.
Décret n°2019-676 du 28 juin 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.
TexteDécret n°2019-676 du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000045309474
Texte parentLEGITEXT000038706349
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