1. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :
AERODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
Nantes-Atlantique | 20,00 |
Toulouse-Blagnac | 20,00 |
Décret n°2019-687 du 1er juillet 2019 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2019 au 18 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-687 du 1er juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038712496
Texte parentLEGITEXT000038712484
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