Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2019 au 18 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
AERODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
Beauvais-Tillé | 4,50 |
Bordeaux-Mérignac | 5,00 |
Lyon-Saint Exupéry | 0,00 |
Marseille-Provence | 6,00 |
Nice-Côte d'Azur | 0,50 |
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