Arrêté du 25 juin 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2019 au 1er novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 2019

RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000038714104

Texte parentLEGITEXT000038714093

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2019 (version du 3 juillet 2019)Légifrance →

1. La lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) est obligatoire sur tout le territoire national.

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