Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038714124
Texte parentLEGITEXT000038714093
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-2, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTE ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE SURVEILLANCE ; CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE LUTTE ; CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIFIQUES ; CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES ; Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 3
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