Arrêté du 25 juin 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2019 au 1er novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 2019

RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000038714106

Texte parentLEGITEXT000038714093

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2019 (version du 3 juillet 2019)Légifrance →

1. Dans le présent arrêté, est considéré comme « végétal sensible », tout végétal de la famille des Arecaceae (Palmae) présentant un diamètre du stipe à la base supérieure à cinq centimètres.

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