1. Dans les régions ayant au moins un foyer, le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire, dans sa section spécialisée dans le domaine de la santé végétale visé à l'article D. 200-6 du code rural et de la pêche maritime susvisé, suit la mise en œuvre régionale des actions de lutte et formule, le cas échéant, des recommandations pour en améliorer l'efficacité.
Arrêté du 25 juin 2019 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2019 au 1er novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 2019
RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000038714110
Texte parentLEGITEXT000038714093
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