Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-691 du 1er juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038717434
Texte parentLEGITEXT000038717425
Référencearticle 4 du décret n°2019-691 du 1er juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 14 du même décret, après les mots : « dans chaque corps », sont insérés les mots : « à compter du 1er janvier 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 : art. 14
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